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21-11-2017 17:21

Agriculteurs : Aides PAC à l'assurance récolte 2017

Les exploitants ayant sollicité l’aide PAC à l’assurance récolte doivent adresser à la DDT le contrat cosigné par l’assureur et l’exploitant d’ici le 30 novembre 2017, date limite de réception à respecter pour éviter des pénalités.

Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli a été envoyé aux exploitants par l’entreprise d’assurance.

Il appartient aux agriculteurs de vérifier la conformité des informations y figurant (numéro Pacage, identification, surfaces et cultures) et de le signer avant de le transmettre à la DDT.

Toute inexactitude doit être signalée à l’assurance pour que la correction soit prise en compte et qu’un nouveau formulaire soit transmis à l’exploitant dans les délais.


Contact :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE TARN-ET-GARONNE
2, Quai de Verdun – 82000 MONTAUBAN - Tél. : 05 63 22 23 45