"Calamité agricole" Sécheresse

Agriculteurs impactés par la sécheresse / Perte de récolte productions fourragères

Par arrêté du 16 décembre, le ministère chargé de l’agriculture a reconnu l’état de calamité agricole pour les pertes de productions fourragères dues à la sécheresse, sur l’ensemble du département.

Cette reconnaissance permet aux éleveurs de déposer un dossier calamités agricoles :

• Taux de pertes reconnus :38 % de pertes en prairie , 40 % en fourrages annuels, 950 UF/EVL de déficit fourrager et
• Taux d’indemnisation relevé à 35 %.

Une reconnaissance anticipée le 28 octobre avait permis le versement d’un acompte aux éleveurs éligibles de 23 communes de l’est du département ; ces derniers n’ont pas à déposer de nouveau dossier. Leur dossier calamité sera réévalué en prenant en compte les faux définitifs de pertes pour leur attribuer un solde.

Pour les exploitants agricoles concernés :

Les dossiers à compléter sont adressés individuellement par mail ou courrier aux éleveurs n’ayant pas déposé de dossier dans le cadre de la procédure anticipée.

Les exploitants agricoles devront renvoyer les dossiers au format papier à la DDT avant le 30 janvier 2023.

Les dossiers sont constitués des pièces suivantes :

• la demande d’indemnisation des pertes,
• la fiche d’exploitation (annexe 1),
• l’attestation d’assurance concernant les contrats souscrits pour les risques incendie-tempête sur les bâtiments agricoles de l’exploitation,
• le relevé d’identité bancaire (RIB).

Le dossier complet est disponible en téléchargement.

Les dossiers sont également disponibles en DDT ou sur le portail internet des services de l’État :
www. tarn-et-garonne.gouv.frlPolitiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aides
conjoncturelleslCalamites

La DDT propose une permanence pour aider les exploitants à remplir leurs dossiers.
La prise de rendez-vous est obligatoire :

• par téléphone au 05 63 22 23 45
• ou par mail : ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr