Accueil  >Dernières actualités

26-03-2024 17:50

Lancement du Fonds Territorial de l’accessibilité

Commerces, hôtels, bars, restaurants..., demandez un devis pour la mise en accessibilité de votre ERP ! Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) peut subventionner 50 % du coût des travaux de mise aux normes des ERP.

C’est le moment de demander un devis pour la mise en accessibilité de votre ERP !

Depuis le 2 novembre 2023, les établissements privés recevant du public et classés en 5e catégorie et qui emploient moins de 250 salariés, à savoir les petits établissements du quotidien (commerces, hôtels, bars, restaurants, cabinets médicaux, etc.), peuvent déposer un dossier pour obtenir de l’État une aide financière pour la mise en accessibilité physique de leur établissement, et ce jusqu’en 2028.

Répondant au nom de code de « FTA », le fonds territorial d’accessibilité subventionnera 50 % du coût des travaux de mise aux normes des ERP dans la limite de 20 000 € par dossier. C’est l’agence de service et de paiement (ASP) qui sera le guichet unique chargé de débloquer les fonds.

En Tarn-et-Garonne, ce sont 50,2 % des ERP qui sont à ce jour accessibles.

Enfin, la direction départementale des territoires (DDT) de Tarn-et-Garonne est à votre disposition pour répondre à vos questions sur les aménagements et travaux nécessaires sur votre établissement.
Pour joindre la DDT, un seul numéro 05 63 22 24 52 ou par mail : ddt-accessibilite@tarn-et-garonne.gouv.fr