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Compte-rendus / Procès-verbaux des Conseils municipaux

 

 

Les dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, conduisant notamment les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes pour les rendre exécutoires.

Par ailleurs, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Seuls doivent être publiés la liste des délibérations et le PV dans un délai d’une semaine suivant son approbation, lors de la séance suivante.

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