
Plan de Prévention des Risques Inondation Bassin Garonne Aval
PPR Inondation Bassin Garonne aval prescrit le 09/06/1997, enquêté le 07/04/2000, approuvé le 02/10/2000
Le Code de l’Environnement défini un outil réglementaire, le plan de prévention des risques (P.P.R.), qui a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques naturels prévisibles et d’y réglementer les utilisations et occupations du sol.
L'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels qu'inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou cyclones.
Le PPR a pour objet, en tant que de besoin :
- de délimiter les zones exposées aux risques naturels, d'y interdire tous "types de constructions, d'ouvrages, d'aménagements, d'exploitations agricoles, forestières, artisanales", ou dans le cas où ils pourraient être autorisés, de définir les prescriptions de réalisation ou d'exploitation ;
- de délimiter les zones non exposées au risque mais dans lesquelles les utilisations du sol doivent être réglementées pour éviter l'aggravation des risques dans les zones exposées ;
- de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers et aux collectivités publiques, et qui doivent être prises pour éviter l'aggravation des risques et limiter les dommages.
Lauzerte PPR Inondation Bassin Garonne aval : Carte
Lauzerte PPR Inondation Bassin Garonne aval : Règlement