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Règlement du PLU

Elaboration prescrite le : 17 juillet 2003
Arrêté par délibération du Conseil Municipal le : 16 novembre 2007
Mis à Enquête Publique du 03 octobre au 03 novembre 2008 inclus
Approuvé par délibération du Conseil Municipal le : 15 janvier 2009
Caractère exécutoire : 03 avril 2009