Actualités|

Par arrêté interministériel du 11 septembre 2026, publié au Journal Officiel du 22 septembre 2026, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols – année 2025 a été rejetée pour plusieurs communes, dont Lauzerte, à la suite des avis rendus le 8 septembre 2026 par la commission interministérielle.

Notification des motivations

Journal Officiel – Arrêté

L’arrêté et les pièces associées sont consultables sur le site des services de l’État en Tarn-et-Garonne.

Comments are closed.

Close Search Window
↑