mairie de lauzerte
Lauzerte.fr La MairieEtat-civil

Etat-civil

Passeports et Cartes d’Identité : Marche à suivre

Accédez à la liste des pièces à fournir, au lien pour effectuer votre pré-demande, puis prenez votre rendez-vous en ligne pour effectuer votre demande de titre d’identité.

NB : Pour demander une carte d’identité et/ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, 1ère demande ou renouvellement, perte ou vol… Vous trouverez la liste des pièces ci-dessous.

En cas de doute sur les pièces demandées, n’hésitez pas contacter la mairie au 05 63 94 65 14.

Démarches & Pièces nécessaires à l’établissement d’un passeport ou d’une CNI

 

Passeport

Depuis le 2 juin 2009, toutes les demandes de passeport font l’objet de l’établissement de passeports biométriques.

Durée de validité

Le passeport est valable dix ans pour les personnes majeures. La validité est de cinq ans pour les mineurs.

Comment l’obtenir ?

NB : Présence obligatoire du demandeur majeur et mineur, lors du dépôt de la demande de passeport.

Délai d’obtention

Entre 3 à 5 semaines après le RDV en mairie.
Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois est invalidé et détruit.

 

Carte Nationale d’Identité

Document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Nouvelle CNI

En plus d’un nouveau format, similaire à celui d’une carte bancaire, comme le permis de conduire depuis 2013, elle offre une sécurité renforcée pour éviter la falsification et l’usurpation d’identité.

Rappel : Depuis 2014, la durée de validité des cartes d’identités a été allongée de 5 ans. En conséquence, s’il est inscrit sur la carte que celle-ci expire en 2021, 2022 ou 2023 et que le titulaire était majeur au moment de son établissement, sa carte bénéficie de cet allongement de durée de validité.

Elle peut continuer à être utilisée sous les mêmes conditions et ce jusqu’à la date de fin de validité (sauf voyages dans certains pays européens : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014-Actualites/Duree-de-validite-de-la-CNI). Son renouvellement est néanmoins désormais possible.

Comment l’obtenir ?

NB : Présence obligatoire du demandeur (même mineur) lors du dépôt de la demande.

Délai d’obtention

Entre 3 à 6 semaines après le RDV en mairie.
Toute carte nationale d’identité non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois est invalidée et détruite.

Se marier à Lauzerte

Conditions :

  • l’un des futur(e)s époux(ses) y est domicilié(e)
  • l’un des futur(e)s époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • l’un des parents des futur(e)s époux(ses) y possède un domicile ou une résidence.

Accédez au Guide des époux pour connaître les modalités et constituer votre dossier de mariage.

Guide des époux- Constitution dossier mariage Lauzerte

Se pacser, modifier ou dissoudre un PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Le PACS est enregistré en mairie sur rendez-vous uniquement après validation du dossier pré-déposé (Il peut également être enregistré chez un notaire.).

Conditions, procédure et formulaires disponibles sur Pacte civil de solidarité (Pacs) | Service-Public.fr

Demander un duplicata de livret de famille

Un second livret de famille peut être délivré :

  • En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
  • En cas de divorce ou de séparation

Demande Duplicata Livret de Famille

Demander une copie d’acte d’état civil

Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ? La démarche est gratuite (attention aux sites payants).

Qui peut demander la copie d’un acte d’état civil ?

Dans tous les cas, le demandeur doit préciser la date exacte de l’évènement (jour, mois, année) concerné par l’acte sollicité et ne pas omettre d’indiquer l’adresse postale pour l’envoi de l’acte.

  • Copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage de moins de 75 ans
    L’intéressé(e) majeur(e) ou émancipé(e), sur indication des nom et prénom de ses parents ; les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint et son représentant légal en fournissant l’indication des nom et prénom des parents de cette personne.
  • Extraits d’actes de naissance et mariage avec filiation de moins de 75 ans
    Toute personne majeure ou émancipée sur indication du nom et du prénom de ses parents, les ascendants ou héritiers de cette personne, son conjoint et son représentant légal en fournissant les nom et prénom des parents de la personne que l’acte concerne.
  • Extraits d’actes de naissance et mariage sans filiation, copies intégrales d’actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans, actes de décès
    Toute personne.
  • Copies intégrales et extraits d’actes antérieurs à 1903

Ils sont délivrables à tout requérant sur le site des archives départementales du Tarn-et-Garonne. (lien : http://www.archivesdepartementales.cg82.fr/

Comment faire la demande ?

Les demandes de copies d’actes de naissance, de mariage et de décès peuvent être faites :

Changer de prénom

La demande de changement de prénom peut désormais être effectuée auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence de la personne concernée ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé.

Accédez aux modalités et au formulaire de demande en téléchargement.

Changer de nom de famille pour un nom issu de la filiation

Cette démarche s’adresse aux personnes nées ou habitant à Lauzerte.

Une personne majeure peut désormais changer de nom de famille par simple déclaration au service de l’état civil pour pouvoir porter le nom du parent qui ne lui a pas transmis ou les deux noms.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne à partir de 18 ans peut demander au service de l’état civil de la Mairie à changer de nom de famille en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Il est possible de choisir :

  • le nom de famille de son père
  • le nom de famille de sa mère
  • ou les deux dans l’ordre souhaité et dans la limite d’1 nom par parent

La décision de changer de nom par filiation est possible 1 seule fois dans sa vie

Le changement de nom par filiation s’étend de plein droit aux enfants du demandeur de moins de 13 ans. Le consentement des enfants à partir de 13 ans est requis.

La procédure est différente pour prendre un autre nom que ceux mentionnés sur l’acte de naissance (adoption d’un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, nom difficile à porter, etc.). Elle passe par un agrément du Ministère de la Justice et la publication d’un décret dans le Journal Officiel si la demande est acceptée.

+ d’infos lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656 

Où faire la demande ?

La personne majeure qui souhaite changer de nom par filiation doit exprimer son souhait auprès de la mairie de son domicile OU de la mairie de son lieu de naissance.

Elle devra confirmer son choix 1 mois après la date de dépôt du dossier, lors d’un rendez-vous auprès de l’officier d’état civil. Un acte de consentement vous est remis avec le nom sollicité et éventuellement les actes mis à jour s’ils sont détenus par la commune de Lauzerte.

Déposer ou envoyer votre dossier

Télécharger le formulaire de demande Cerfa n°16229*01 (lien : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16229.do ) et la notice explicative (lien https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52372&cerfaFormulaire=16229 ) qui indique les justificatifs à fournir : justificatifs d’identité et de domicile, acte de naissance de la personne à l’origine de la demande, actes impactés par le changement…

Le dossier complet (formulaire + pièces constitutives du dossier) peut être déposé ou envoyé par voie postale au service de l’état civil de la mairie de Lauzerte.

Comments are closed.

Close Search Window
↑