Ouverture des procédures calamités agricoles (pertes de récoltes) – Orages de mai et juin 2025

Calamités agricoles – Orages de mai et juin 2025

À la suite de la reconnaissance des sinistres (pluie et grêle) lors de la commission nationale du 9 juillet 2025, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du 18 août 2025.

Cultures éligibles à l’indemnité de solidarité nationale (ISN)

• Grandes cultures : céréales à paille (blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge, avoine, mélange de céréales) et leurs semences, colza et leurs semences, protéagineux (féverole, lentille, pois, lupin) et leurs semences.
• Légumes de printemps et d’été.
• Arboriculture : abricot, cerise, pêche, nectarine.

Les cultures récoltées en fin d’été / automne feront l’objet d’une reconnaissance examinée le 8 octobre 2025 en commission nationale.

Modalités de dépôt des dossiers

Les exploitants agricoles doivent compléter et transmettre les formulaires avant le 22 septembre 2025 :

• Par courrier :
  Direction départementale des territoires
  2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 Montauban
• Par mail : ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr

Les formulaires sont disponibles :

en téléchargement ci dessous :

• ISN_2025-Annexe_1A_Cerfa_53002-01
• ISN_2025-Annexe_1B_-Cerfa_53002-01
• ISN_2025-notice_cerfa_52394_01
• ISN_Arrêté reconnaissance_1-5
• ISN_demande_indemnisation_Cerfa53002_02
• ISN_let_maires-82_orages mai juin 2025

Contact

Pour toute information complémentaire ou assistance à la télédéclaration :
05 63 22 23 45 – DDT Tarn-et-Garonne