Calamités agricoles : procédure d’indemnisation

🌾 Calamités agricoles : ouverture de la procédure d’indemnisation en Tarn-et-Garonne

À la suite des épisodes de vents violents et d’excès de pluie survenus entre le 7 janvier et le 19 février 2026, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages subis sur l’ensemble du département.

✅ Les exploitants agricoles peuvent solliciter une indemnisation pour les pertes de fonds liées notamment :
• aux dommages aux sols,
• aux ouvrages agricoles,
• aux stocks à l’extérieur,
• au redressage de plantations fruitières,
• à la remise en état des parcelles et des filets,
• au nettoyage des parcelles.

📍 Zone concernée : l’ensemble du Tarn-et-Garonne

📅 Date limite de dépôt des dossiers : 6 juillet 2026

⚠️ Conditions principales :
• exercer une activité agricole au moment du sinistre ;
• disposer d’une assurance « Incendie-Tempête » couvrant les bâtiments de l’exploitation ;
• présenter un montant de dommages indemnisables supérieur à 1 000 €.

📂 Pièces à joindre au dossier :
• demande d’indemnisation complétée et signée ;
• RIB ;
• attestation d’assurance ;
• photos des dégâts avant et après intervention ;
• factures des travaux réalisés et/ou des fournitures utilisées ;
• plan cadastral ou RPG localisant les dégâts.

📞 Besoin d’aide pour constituer votre dossier ?
Contactez la Direction Départementale des Territoires :
☎️ 05 63 22 23 45
📧 ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr

Les agriculteurs concernés sont invités à effectuer leurs démarches dans les meilleurs délais afin de bénéficier du dispositif d’indemnisation.