Les délibérations et arrêtés permanents de 2020 à 2024
Les dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, conduisant notamment les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes pour les rendre exécutoires.
Par ailleurs, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Seuls doivent être publiés la liste des délibérations et le PV dans un délai d’une semaine suivant son approbation, lors de la séance suivante.
Ci-dessous les délibérations et arrêtés permanents de 2020 à 2024.
2024
Arrêtés permanents 2024
Délibérations du Conseil municipal du 7 février 2024
- D2024-001 Modification valeur jour de carence cantine municipale
- D2024-002 Signature convention collecte de dons Fondation patrimoine restauration retable Vierge église St Barthélémy
- D2024-003 Garantie d’Emprunt EHPAD
- D2024-004 Tableau des effectifs
- D2024-005 Remplacement de Hugues Gervais SIAEP / SIEEOM
- D2024-006 Avenant convention adhésion service archivage CDG 82
- D2024-006 Signature avenant de la convention adhésion service archivage CDG 82
- D2024-007 Signature convention des installations sportives mises à la disposition de la commune par le Conseil Départemental
- D2024-008 Signature de la convention d’utilisation des installations sportives communales par le Collège Pays de Serres
- D2024-009 Validation nouveau modèle de Convention mise à disposition salles communales et département
- D2024-010 Signature convention mise à disposition bâtiment Boulodrome aux associations
- D2024-011 Adoption tarifs droits de place Jeudis Gourmands et validation règlement et charte
- D2024-011 Règlement intérieur Jeudis Gourmands
- D2024-012 Vente du Bâtiment Jardel Capitaine
Délibérations du Conseil municipal du 20 mars 2024
- D2024-013 Prise de possession de Parcelle sans Maître
- D2024-014 Remplacement Hugues_GERVAIS aux différentes commissions
- D2024-015 Enquête Publique pour vente chemin Lespinasse
- D2024-016 Demande de Subventions Restauration du Retable
- D2024-017 Création d’emploi non permanent – Cimetière
- D2024-018 Création d’emploi non permanent – Ecoles
- D2024-019 Création d’emplois permanents Rédacteur et Animateur Principal 2ème Classe
- D2024-020 Modifications des statuts de la CDC du Pays de Serres en Quercy
- D2024-021 Signature Convention Octogone Fibre
- D2024-022 Signature Convention Mise à disposition salles partagées
Délibération du Conseil municipal du 10 avril 2024
- Synthèse Orientations Budgetaires Lauzerte
- D2024-023 Budget Communal – Compte Admisnistratif
- D2024-024 Budget Communal – Compte de gestion
- D2024-025 Budget Commune – Affectation du résultat
- D2024-026 Vote des taxes directes locales
- D2024-027 Budget commune – Vote du budget
- D2024-028 Budget Animations-Communication – Compte Administratif
- D2024-029 Budget Animations Communication – Approbation Compte de Gestion
- D2024-030 Budget Animations-Communication – Affectation du Résultat
- D2024-031 Budget Animations Communication – Budget 2024
- D2024-032 Budget assainissement – Compte Administratif 2023
- D2024-033 Budget assainissement – Approbation compte de résultats 2023
- D2024-034 Budget assainissement – Affectation résultat d’exploitation 2023
- D2024-035 Budget assainissement – Vote du Budget
- D2024-036 Mise en place de la prime pouvoir d’achat
- D2024-037 Accomplissement de la Journée de solidarité
- D2024-038 Modalités de mise en place du compte épargne temps
Délibération du Conseil municipal du 5 juin 2024
Délibérations du Conseil municipal du 25 juin 2024
- D2024-040 Subventions aux associations 2024 1-1
- D2024-041 Augmentation des loyers
- D2024-042 Convention constitutive GAE_2024
- D2024-043 Signature convention assistance technique SATESE
- D2024-044 Autorisation de vente des murs du camping Le Beauvillage
- D2024-045 Convention mise à disposition salle de jeux tranquilles Département 82
- D2024-045 Signature_convention_CAI_Commune_CD82
- D2024-046 Avenant convention triennale du dispositif de tarification sociale des cantines scolaires Egalim
- D2024-046 Signature avenant convention triennale dispositif de tarification sociale cantines scolaires Egalim
- D2024-047 Créations emplois saisonniers
- D2024-048 Décision Modificative N°02 Budget commune
- D2024-049 Décision modificative N°2 Budget assainissement
Délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2024
- D2024-050 Signature avenant centre bourg 2ème génération
- D2024-050 Annexe – Avenant centre bourg 2ème génération
- D2024-051 Approbation compte d’exploitation de la SAUR 2023
- D2024-052 Établissement loyers nouveaux logements rue Château
- D2024-053 Vente Parcelle E750
Délibération du Conseil municipal du 26 août 2024
- D2024-054 Motion Sites et Cités Remarquables
- D2024-055 Désignation correspondant communal Incendie Secours
- D2024-056 Signature convention partenariat Lycée Bourdelle
- D2024-057 Mise place Participation Forfaitaire PAI
- D2024-058 Signature convention Audit Taxes Foncières
- D2024-059 Création Emploi Permanent Rédacteur Principal 1ère Classe
- D2024-060 Création Emplois Permanents Adjoints d’animation
- D2024-061 Création Emploi Permanent Adjoint Technique
- D2024-062 Création Emplois non permanents écoles
Délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2024
Délibération du Conseil municipal du 4 décembre 2024
- D2024-065 Création emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité Service technique
- D2024-066 Création d’un emploi permanent Marché
- D2024-067 Subventions aux associations 2024 2.1
- D2024-068 Subventions aux associations 2024 2.2
- D2024-069 Signature conventions mise à disposition salles communales et départementales partagées – Nouvelles associations
- D2024-070 Signature convention mise à disposition du « Relais » à l’association Les Amis de Lauzerte
- D2024-071 Révision des tarifs des formules ludiques d’été
- D2024-072 Adoption des tarifs droits de place Place aux Fleurs 2025
- D2024-073 Signature convention Ecofinance accompagnement fiscalité
- D2024-074 Autorisation paiement dépenses investissement non prévues au budget principal commune
- D0204-075 Autorisation paiement dépenses investissement non prévues au budget service assainissement
- D2024-076 Décision Modificative N°05 Budget Communal
- D2024-077 Décision Modificative N°01 Budget Animations- Communication
Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2024
- D2024-078 Délibération complémentaire Vente Camping
- D2024-079 Admissions en non-valeur
- D2024-080 Redevance Performance système d’assainissement
- D2024-081 Décision Modificative N°06 Budget Communal
2023
Délibérations Conseil municipal du 15 février 2023
- D2023-001 Validation Modèle conventions Mise à disposition EPV
- D2023-002 Validation Modèle conventions Mise à disposition Boulodrome
- D2023-003 Signatures Mise à disposition EPV
- D2023-004 Signature Mise à disposition Boulodrome
- D2023-005 Signature Mise à disposition stades Collège
- D2023-006 Signature Mise à disposition CAI / UFOLEP 82
- D2023-007 Signature Mise à disposition MSAP/CARSAT
- D2023-008 Signature Convention MSAP/Assistants Maternels Itinérants
- D2023-009 Création emploi permanent
- D2023-010 Création emploi non permanent
- D2023-011 Tableau des effectifs
- D 2023-012 Modification RIFSEEP
- D2023-013 Jeudis Gourmands Charte et Tarifs
- D2023-014 Tarifs Fèves
Délibération du Conseil municipal du 12 avril 2023
- Synthèse Orientations Budgétaires Lauzerte 120423
- D2023-015 Budget Communal-Compte Administratif 2022
- D2023-016 Budget Communal-Approbation du compte de Gestion
- D2023-017 Budget Communal-Affectation du résultat
- D2023-018 Vote des Taxes locales
- D2023-019_Budget_Communal_-_Budget 2023
- D2023-020 Animations Communication-Compte Administratif 2022
- D2023-021 Animations-Communication-approbation du compte de Gestion
- D 2023-022 Animations-Communication-Affectation du Résultat
- D2023-023 Animations Communication-Budget 2023
- D2023-024 Assainissement-Compte Administratif 2022
- D2023-025 Assainissement – Approbation du compte de Gestion
- D2023-026 Assainissement-affectation du résultat
- D2023-027 Assainissement-Reprise excédent d’investissement
- D2023-028 Assainissement-Budget 2023
- D2023-029 Modification indemnités Maire et Adjoints
- D2023-030 Indemnités de fonction des conseillers municipaux
- D2023-031 Création emploi non permanent école
- D2023-032 Modification statuts de la CDC transfert compétence
- D2023-033 Révision prix des repas cantine scolaire
- D2023-034 Charte Règlement et Bulletin inscription Jeudis Gourmands
- D2023-034 Jeudis Gourmands Tarification Charte Règlement et Bulletin inscription
- D2023-035 Délibération tarifs nouvelles activités animations
- D2023-036 Révision tarifs location salle des fêtes
- D2023-037 Signature convention Assos Eveillé Mutualité Française
- D2023-038 Convention Ecole Martial Artis / Quercimages
- D2023-038 Signature convention Ecole Martial Artis Quercimages
- D2023-039 Convention Martial Artis AME Rencontres Musicales Européennes
- D2023-039 Signature convention Martial Artis AME Rencontres Musicales Européennes
- D2023-040 Signature convention MSAP AME
- D2023-041 Signature convention Asso Ici et Maintenant Salle des Fêtes
Délibération du Conseil municipal du 29 juin 2023
- D2023-042 Signature convention mise à disposition salles Place aux nouvelles
- D2023-043 Signature_convention_tripartite_ou_quadripartite mise à disposition Club House
- D2023-044 Signature convention Quadripartite mise à disposition Club House Quercy Loisirs
- D2023-045 Tarifs Place aux métiers d’arts
- D2023-046 Modification tarification activités manuelles parents enfants
- D2023-047 Création emplois saisonniers
- D2023-048 Création emplois temporaires écoles
- D2023-049 Création emploi régisseur marché plein air samedi
- D2023-050 Avenant convention mise à disposition MSAP
- D2023-051 Modification_RIFSEEP
- D2023-052 Signature convention partenariat Chats du Quercy
- D2023-053 Signature convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT
- D2023-054 Transfert compétence PLU Communauté de Communes PSQ
- D2023-055 Décision Modificative N 01-Budget Assainissement
- D2023-056 Révision prix repas cantine scolaire
- D2023-057 Signature convention triennale-tarification sociale cantine à 1 €
- D2023-058 Signature convention partenariat mise à disposition ENT-ECOLES
- D2023-059 Modification tarifs concessions cimetières
- D2023-060 Convention mise à disposition salles BRAIN-UP
- D2023-061 Signature convention carte Pass CE
- D2023-062 Subventions aux associations n 1-1
- D2023-063 Subventions aux associations n 1-2
- D2023_-_064_Subventions_aux_associations_n_1-3
- D2023-065 Restauration de la Halle-Validation projet et plan de financement
- D2023-066Rénovationénergétiquevalidationprojetetdemande de subventions complémentaires
Délibération du Conseil municipal du 30 août 2023
- D_2023_-_067_Avenant_n_1_à_la_convention_d_adhésion_au_pôle_informatique
- D_2023_-_068_SAUR_FRANCE_-_Compte_de_gestion_2022_-_Budget_assainissement
- D_2023_-_069_Signature_convention_de_servitude_SDE
- D_2023_-_070_Créances_irrécouvrables_-_Admission_en_non_valeur
- D_2023_-_071_Dénomination_des_voies_communales
- D_2023_-_072_Demande_de_subvention_aménagement_intérieur_nouvelle_cantine_scolaire
- D_2023_-_073_Demande_de_subvention_aménagement_de_logements_sociaux_rue_du_château
- D_2023_-_074_Adhésion_aux_reseaux_U.N.ADHERE_et_Hello_ADHERE
- D_2023_-_075_Création_d_emploi_non_permanent_service_technique
- D_2023_-_076_Convention_Modèle_Toutes_Salles_2023
- D_2023_-_076_Mise_à_jour_convention_mise_à_disposition_salles_communales_partagées
- D_2023_-_077_Convention_mise_à_disposition_salles_communales_partagées_en_raison_des_travaux
- D_2023_-_077_Planning_provisoire_suite_aux_travaux
Délibération du Conseil municipal du 25 octobre 2023
- D2023_-_078_Commission_Environnement_et_Transition_Energétique
- D2023_-_079_Signature_Convention_Amis_des_chats
- D2023_-_080_Signature_et_Mise_à_jours_Conventions_Foot___Rugby
- D2023_-_081_Signature_convention_mise_à_disposition_salles_nouvelles_asso
- D2023_-_082_Signature_convention_mise_à_disposition_EPV_Asso_Quercy_Pays_de_Serres
- D2023_-_083_Création_de_Tarifs_Escape_Game_Extérieur
Délibération du Conseil municipal du 6 décembre 2023
- D_2023_-_084_Autorisation_dépenses_d_investissement_N_1_-_Budget_Communal
- D_2023_-_085_Autorisation_Paiement_Investissement_N_1_-_Budget_Assainissement
- D_2023_-_086_Délibération_Modificative_N_01
- D_2023_-_087_Création_d_un_emploi_non_permanent_école
- D_2023_-_088_Adhésion_convention_CDG82_-_Participation_Risque_Santé
- D_2023_-_089_Adhésion_convention_CDG82_-_Participation_Risque_Prévoyance
- D_2023_-_090_Subvention_aux_associations_2-2023
- D_2023_-_091_Recrutement_Agents_recenseurs
- D_2023_-_092_Signature_convention_Mise_à_disposition_Conteur_Festival_Alors…_Raconte
- D_2023_-_093_Signature_convention_MAD_Salle_Éveillé_SOLIHA
- D_2023_-_094_Mise_en_vente_appartements_Immeuble_TAURAN
2022
Délibération du Conseil municipal du 21 janvier 2022
- D_2022-01_Demande_de_Subventions_Restauration_de_la_Halle
- D_2022-02_Demande_de_Subventions_Chapelle_de_Carcès
- D_2022-03_Révision_prix_repas_cantine_scolaire
- D_2022-04_Création_emploi_lié_à_un_accroissement_temporaire_d_activité_Service_Animations
- D_2022-05_Création_emploi_permanent_Service_Animations
- D_2022-06_Signature_convention_de_stage_avec_l_ISEG
- D_2022-07_Modification_conditions_générales_de_ventes_visites_de_groupes
Délibération du Conseil municipal du 24 février 2022
- D_2022-08_Convention_Campagnes_Vivantes_82
- D_2022-08_Signature_Convention_Campagnes_Vivantes_82
- D_2022-09_Convention_assistance_Archivage_CDG_82
- D_2022-09_Signature_Convention_assistance_Archivage_CDG_82
- D_2022-10_Convention_Mise_à_disposition_Garage_des_Soeurs_Chamotte_et_Barbotine
- D_2022-11_Convention_Mise_à_disposition_Espace_Points_de_Vue_Art_Points_de_Vue
- D_2022-11_Signature_Convention_Mise_à_disposition_Espace_Points_de_Vue_Art_Points_de_Vue
- D_2022-12_Convention_Mise_à_disposition_Espace_Points_de_Vue_Isidore_et_Achille_Cube
- D_2022-12_Signature_Convention_Mise_à_disposition_Espace_Points_de_Vue_Isidore_et_Achille_Cube
- D_2022-13_Validation_du_Projet_Cantine_Logements_sociaux
- D_2022-14_Renouvellement_autorisation_des_émetteurs_TNT_30-3
- D_2022-15_Modification_du_RIFSEEP
- D_2022-16_Création_d_emploi_accroissement_saisonnier_d_activité
Délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2022
- D_2022-17_Budget_Communal_-_Compte_Administratif_2021
- D_2022-18_Budget_Communal_-_Approbation_du_Compte_de_gestion_2021
- D_2022-19_Budget_Communal_-_Affectation_du_Résultat_d’exploitation_2021
- D_2022-20_Vote_des_Taxes_Locales
- D_2022-21_Budget_Communal_-_Vote_du_Budget_2022
- D_2022-22_Budget_Animations_-_Compte_Administratif_2021
- D_2022-23_Budget_Animations_-_Approbation_du_compte_de_Gestion
- D_2022-24_Budget_Animations_-_Affectation_du_résultat_2021
- D_2022-25_Budget_Animations_-_Vote_du_Budget_2022
- D_2022-26_Budget_Assainissement_-_Compte_Administratif_2021
- D_2022-27_Budget_Assainissement_-_Approbation_compte_de_Gestion_2021
- D_2022-28_Budget_Assainissement_-_Affectation_du_résultat_2021
- D_2022-29_Budget_Assainissement_-_Vote_du_Budget_2022
- D_2022-30_Commission_paritaire_des_marchés_de_plein_vent_-_Désignation_des_représentants_du_Conseil_Municip
- D_2022-31_Signature_Convention_relative_à_la_mise_en_œuvre_d’une_période_de_mise_en_situation_en_milieu
- D_2022-32_Signature_d’une_Convention_de_stage_pour_l’accueil_d’un_étudiant__collégien__lycéen__universi
- D_2022-33_Signature_Convention_de_stage_avec_le_Centre_National_de_la_Fonction_Publique_Territoriale
- D_2022-34_Signature_Convention_de_formation_-_Contrat_d’apprentissage
- D_2022-35_Signature_de_la_Convention_de_mise_à_disposition_du_Local_3_Place_Faubourg_d’Auriac_Les_Amis_de_L
- D_2022-36_Signature_de_la_Convention_et_Adhésion_au_Label_Commune_Halte_-_Chemin_St_Jacques
- D_2022-37_Acceptation_Don_de_l’Association_Culture_et_Animations_de_Lauzerte_-_ACAL
Délibérations du Conseil municipal du 20 avril 2022
- D_2022-38_Nouveau_Plan_de_financement_Restauration_de_la_Halle
- D_2022-39_Approbation_compte_de_Gestion_SAUR_-_Budget_Assainissement
- D_2022-40_Convention_entretien_appareils_défense_contre_l_incendie
- D_2022-40_Signature_convention_entretien_appareils_défense_contre_l_incendie
- D_2022-41_Intégration_d_une_partie_du_chemin_de_St_Jacques_de_Compostelle_au_PDIPR
- D_2022-42_Convention_exposition_photo_Basso_Gares_et_Connexions
- D_2022-42_Signature_convention_exposition_photo_Basso_Gares_et_Connexions
- D_2022-43_Règlement_Intérieur_Jeudis_Gourmands
Délibérations Conseil municipal du 2 juin 202
- D2022-44_Modifications_Statutaires_du_SDE_82
- D2022-45_Validation_du_lancement_du_projet_de_salle_polyvalente_-_JARDEL
- D2022-46_Demande_de_Subvention_-_Soutien_aux_cantines_scolaires_des_petites_communes
- D2022-47_Redevance_d_occupation_du_domaine_public_à_l_occasion_du_Tour_de_France_2022
- D2022-48_Redevance_d_occupation_du_domaine_public_commerces_ambulants_de_restauration_rapide_-_hors_marc
Délibérations du Conseil municipal du 29 juin 2022
- D_2022-49_Augmentation_des_loyers
- D_2022-50_Création_d’un_emploi_lié_à_un_accroissement_d’activité_saisonnière
- D_2022-51_Adoption_nomenclature_M57
- D_2022-52_Convention_tripartite_EHPAD_AME_Mairie
- D_2022-52_Signature_Convention_tripartite_EHPAD_AME_Mairie
- D_2022-53_Convention_mise_à_disposition_École_primaire_AME
- D_2022-53_Signature_Convention_mise_à_disposition_École_primaire_AME
- D_2022-54_Convention_mise_à_disposition_École_primaire_Quercimages
- D_2022-54_Signature_Convention_mise_à_disposition_École_primaire_Quercimages
- D_2022-55_Convention_mise_à_disposition_École_maternelle_Association_Quercy_Loisirs
- D_2022-55_Signature_Convention_mise_à_disposition_École_maternelle_Association_Quercy_Loisirs
- D_2022-56_Convention_mise_à_disposition_CAI_Quercy_Loisirs
- D_2022-56_Signature_Convention_mise_à_disposition_CAI_Quercy_Loisirs
- D_2022-57_Convention_CODEP_EPGV_École_primaire
- D_2022-57_Convention_CODEP_EPGV_Sportez-vous_bien
- D_2022-57_Signature_Conventions_CODEP_EPGV_École_primaire___Sportez-vous_bien
- D_2022-58_Convention_Siel_Bleu_École_primaire
- D_2022-58_Partenariat_Siel_Bleu_Sportez-vous_bien
- D_2022-58_Signature_Conventions_Siel_Bleu_École_primaire___Sportez-vous_bien
- D_2022-59_Subvention_aux_associations_N_1-1_Année_2022
- D_2022-60_Subvention_aux_associations_N_1-2_Année_2022
- D_2022-61_Subvention_aux_associations_N_1-3_Année_2022
- D_2022-62_Subvention_aux_associations_N_1-4_Année_2022
- D_2022-63_Convention_CAUE_Les_Enfants_du_Patrimoine
- D_2022-63_Signature_Convention_CAUE_Les_Enfants_du_Patrimoine
- D_2022-64_Proposition_achat_chemin_Fabel_-_Bonnefon_ROKSNOER
Délibérations du Conseil Municipal du 24 Août 2022
- D_2022-65_Révision_du_loyer_du_gite_communal
- D_2022-66_Révision_du_prix_des_repas_de_la_cantine_scolaire
- D_2022-67_Participation_au_raccordement_des_particuliers_au_réseau_assainissement
- D_2022-68_Décision_modificative_n_1_Budget_assainissement
- D_2022-69_Convention_de_formation_-_contrats_d_apprentissage
- D_2022-70_Convention_type_mise_à_disposition_salles_communales_aux_associations
- D_2022-70_Mise_à_disposition_salles_communales_aux_associations
- D_2022-71_Création_d_emplois_accroissement_temporaire_cantine_ménage
- D_2022-72_Création_d_emplois_permanents_cantine_garderie_ménage
- D_2022-73_Mise_à_disposition_stades_Collège_Quercy_Pays_de_Serres
Délibérations du Conseil municipal du 21 septembre 2022
- D_2022-74_Gratuité_participation_Journées_Européennes_des_métiers_d_art
- D_2022-75_Convention_participation_frais_d’entretien_GR65_et_GR36_Département
- D_2022-75_Signature_convention_participation_frais_d’entretien_GR65_et_GR36_Département
- D_2022-76_Mise_en_place_potelets_amovibles_Place_des_Cornières_-_Tarification_renouvellement_clef
- D_2022-77_Création_d’Emploi_agent_technique
- D_2022-78_Suppression_d’emplois_permanents
- D_2022-79_Signature_convention_PEDT_-_Plan_Mercredi
- D_2022-80_Annexe_appel_à_projet_départemental_-_Plan_Mercredi
- D_2022-80_Candidature_appel_à_projet_départemental_-_Plan_Mercredi
- D_2022-81_Validation_projet_restauration_halle
- D_2022-82_Demande_subvention_européenne_FEADER_-_mesure_LEADER_restauration_halle
- D_2022-83_Nouveau_Plan_de_Financement_Restauration_Halle
- D_2022-84_Convention_procédure_rappel_à_l’ordre
- D_2022-84_Signature_convention_procédure_rappel_à_l’ordre
Délibérations du Conseil municipal du 26 octobre 2022
- D_2022-85_Approbation_Règlement_Communal_des_Cimetières
- D_2022-85_Règlement_Communal_des_Cimetières
- D_2022-86_Tarifs_applicables_aux_cimetières_de_Lauzerte
- D_2022-87_Révision_du_montant_de_la_Redevance_Assainissement_Collectif
- D_2022-88_Convention_de_Transfert_de_gestion_des_CEE_au_SDE
- D_2022-88_Signature_Transfert_de_gestion_des_CEE_au_SDE
- D_2022-89_Création_d_un_emploi_permanent
- D_2022-90_Convention_ENT_-_Année_scolaire_2022-2023
- D_2022-90_Signature_convention_ENT-Ecole_-_Année_scolaire_2022-2023
- D_2022-91_Contribution_pour_le_raccordement_au_Réseau_Public_Electrique
- D_2022-92_Signature_convention_pour_la_mise_à_disposition_des_salles_communales_partagées
- D_2022-93_Convention_Isidore_et_Achille_Cube
- D_2022-93_Signature_Convention_lsidore_et_Achille_Cube_Mise_à_disposition_EPV
- D_2022-94_Convention_les_Amis_des_Chats
- D_2022-94_Signature_Convention_Mise_à_disposition_10_rue_de_la_Mairie_aux_Amis_des_Chats
Délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2022
- D_2022-95_Vente_Parcelles_G_1324_1327_1329_1330_1335_1337_1341_-_Gymnase
- D_2022-96_Déclassement_volumes_1_et_3_parcelle_AB667
- D_2022-97_Vente_Volumes_1_et_3_EHPAD_Médiévale_Argentée
- D_2022-99_Signature_convention_mise_à_disposition_de_locaux_justice_de_proximité
- D_2022-102_Autorisation_de_Paiement_Investissement_N_1_Commune
- D_2022-103_Décision_Modificative_N_01
- D_2022-104_Mandat_Spécial_-_Sorèze_-_Rencontre_régionale_Sites_et_Cités_remarquable
- D_2022-105_Adoption_Tarifs_occupation_domaine_public
- D_2022-106_Subventions_aux_associations_II_-_Année_2022
- D_2022-107_Acquisition_Licence_IV
- 2021
Délibérations du Conseil municipal du 21 janvier 2021
- D_2021.01.21-01_Demande_Subvention_Rénovation_Energétique_Mairie
- D_2021.01.21-02_Demande_Subvention_Rénovation_Energétique_Maternelle
- D_2021.01.21-03_Demande_Subvention_Rénovation_Energétique_EPV
- D_2021.01.21-04_Manifestation_Place_Aux_Fleurs
- D_2021.01.21-05_Convention_Sapeur-Pompiers_Volontaires
- D_2021.01.21-06_Accord_de_Principe_4_G
- D_2021.01.21-07_Création_Emploi_Temporaire_-_Accroissement_d_activité
Délibérations du Conseil municipal du 18 mars 2021
- D_2021.03.18-01_Approbation_du_Plan_Local_d_Urbanisme_-_PLU___Annexe
- D_2021.03.18-02_Approbation_Aira_de_Mise_en_Valeur_de_l_Architecture_et_du_Patrimoine_-_AVAP
- D_2021.03.18-03_Instauration_du_Droit_de_Préemption_Urbain_-_DPU
- D_2021.03.18-04_Demande_de_Subvention_à_la_Région_pour_la_nouvelle_cantine
- D_2021.03.18-05_Création_d_emploi_lié_à_un_accroissement_temporaire_d_activité
- D_2021.03.18-06_Signature_Convention_de_Mise_à_disposistion_Espace_Points_de_Vue_à_l_association_Arts_Point
- D_2021.03.18-07_Signature_convention_Mise_à_disposistion_Espace_Points_de_Vue_association_Chamotte_et_Barbo
- D_2021.03.18-08_COMEDEC_Convention
- D_2021.03.18-08_Signature_Convention_d_adhésion_à_COMEDEC
- D_2021.03.18-09_SIEEOM_Convention_BROYEUR
- D_2021.03.18-09_signature_convention_DE_mise_à_disposition_broyeur_-_SIEEOM
- D_2021.03.18-10_Avis_dossier_programme_pluriannuel_Bassin_Versant_des_deux_Séounes
- D_2021.03.18-11_Participation_jeu_concours_-_Sites_et_cités_remarquables_Guides_Michelin
Délibérations du Conseil municipal du 15 avril 2021
- D_2021.04.15-01_Tarif_Service_Animation
- D_2021.04.15-02_Budget_Animation_2021
- D_2021.04.15-03_Assainissement_CA_2020
- D_2021.04.15-04_Assainissement_Compte_de_Gestion_2020
- D_2021.03.18-05_Création_d_emploi_lié_à_un_accroissement_temporaire_d_activité
- D_2021.04.15-06_Assainissement_BP_2021
- D_2021.04.15-07_Commune_CA_2020
- D_2021.04.15-08_Commune_Compte_de_Gestion_2020
- D_2021.04.15-09_Commune_Affectation_du_Résultat_2020
- D_2021.04.15-10_Vote_Taxes_Locales_2020
- D_2021.04.15-11_Commune_BP_2021
- D_2021.04.15-13_Demande_de_Subvention_ERP
- D_2021.04.15-15_Demande_de_Subvention_Travaux_Chapelle_de_Carcès
- D_2021.04.15-16_Demande_Subvention_Columbarium
- D_2021.04.15-17_Demande_Subvention_Aménagement_Espace_de_propreté
- D_2021.04.15-18_Demande_Subvention_Arrêt_de_bus_collège
- D_2021.04.15-19_Demande_Subvention_Sécurisation_Chemin_des_Horts
- D_2021.04.15-20_Demande_Subvention_Projection_place_des_Cornières
- D_2021.04.15-21_Demande_Subvention_Matériel_Informatique
Délibération du Conseil municipal du 26 mai 2021
- D_2021.05.26-01_Tarif_Droit_de_place_Brocante
- D_2021.05.26-02_Conditions_générales_de_ventes_Service_Animations
- D_2021.05.26-03_Adhésion_au_programme_Petites_Villes_de_Demain
- D_2021.05.26-04_Convention_de_Mise_à_disposition_école_élémentaire_association_QUERCIMAGES
- D_2021.05.26-04_Mise_à_disposition_école_élémentaire_association_QUERCIMAGES
- D_2021.05.26-05_Fixation_du_nombre_de_membres___désignation_membre_CCAS
- D_2021.05.26-06_Décision_Modificative_N_1
- D_2021.05.26-07_Provisions_pour_créances_douteuses___Adoption_de_la_méthode_de_calcul
- D_2021.05.26-08_Demande_de_Subvention_rénovation_énergétique_Mairie
- D_2021.05.26-09_Demande_de_Subvention_rénovation_énergétique_Ecole_Maternelle
- D_2021.05.26-10 Demande de Subvention acquisition matériel informatique
Délibérations du Conseil municipal du 25 juin 2021
- D_2021.06.25-01_Emprunt_avec_différé_d’amortissement
- D_2021.06.25-02_Augmentation_des_Loyers_2021
- D_2021.06.25-03_Compte_d’Exploitation_SAUR_2020
- D_2021.06.25-04_Subventions_aux_associations_2021-01
- D_2021.06.25-05_Aliénation_Chemin_Marfaba_Mélanie_LAC
- D_2021.06.25-06_Aliénation_Chemin_Saint_Sernin_LISSARE
- D_2021.06.25-07_Acquisition_Parcelles_Saint_Sernin_Jean_LISSARE
- D_2021.06.25-08_Création_emploi_Accroissement_Saisonnier_d_Activité
- D_2021.06.25-09_Création_emploi_Accroissement_temporaire_Technique
- D_2021.06.25-10_Création_emploi_Accroissement_temporaire_Administratif
- D_2021.06.25-11_Mise_à_disposition_Ecole_élémentaire_AME
Délibérations du Conseil municipal du 27 juillet 2021
- D_2021.07.27-01_Protocole_d’accord_société_PHOENIX_FRANCE
- D_2021.07.27-01_Signature_protocole_d’accord_société_PHOENIX_FRANCE
- D_2021.07.27-02_Convention_EHPAD_AME
- D_2021.07.27-02_Signature_convention_EHPAD_AME
- D_2021.07.27-03_Signature_Convention_Arts_et_Culture_Caravane_de_la_Danse
- D_2021.07.27-04_Convention_EHPAD_Repas_Cantine
- D_2021.07.27-04_Signature_Convention_EHPAD_Repas_Cantine
- D_2021.07.27-05_Convention_Mise_à_dispostion_Maternelle_Quercy_Loisirs
- D_2021.07.27-05_Signature_Convention_Mise_à_dispostion_Maternelle_Quercy_Loisirs
- D_2021.07.27-06_Convention_Mise_à_dispostion_Maternelle_Salle_de_Eveillé_Rue_Bourbon_Ecole_de_Musique
- D_2021.07.27-06_Signature_Convention_Mise_à_dispostion_Maternelle_Salle_de_Eveillé_Rue_Bourbon_Ecole_de_
- D_2021.07.27-07_Création_emplois_non_permanent_accroissement_temporaire_d’activité
Délibérations du Conseil municipal du 28 juillet 2021
- D_2021.07.28-01_Désignation_délégués_syndicat_des_eaux
- Délibérations du Conseil municipal du 16 septembre 2021
- D_2021.09.16-01_Charte_Jumelage_22ème_compagnie_31ème_Régiment_Castelsarrasin
- D_2021.09.16-02_Charte_Qualité_2021_Plus_Beaux_Villages_de_France
- D_2021.09.16-03_Occupation_du_Domaine_Public_2021
- D_2021.09.16-04_Convention__mise_à_disposition_salles_communales_partagées
- D_2021.09.16-04_Signature_Convention_mise_à_disposition_salles_communales_partagées
- D_2021.09.16-05_Convention_mise_à_disposition_10_rue_de_la_mairie_les_amis_des_chats
- D_2021.09.16-05_Signature_Convention_mise_à_disposition_10_rue_de_la_mairie_les_amis_des_chat
- s D_2021.09.16-06_Exonération_de_2_ans_sur_le_Foncier_Bâti__TFPB
- D_2021.09.16-07_Recrutement_agents_en_contrat_PEC
Délibérations du Conseil municipal du 20 octobre 2021
- D_2021.10.20-01_Signature_Convention_SAFER
- D_2021.10.20-02_Signature_convention_Campagne_Vivante_82
- D_2021.10.20-03_Avenant_convention_Service_d_archivage_CDG82
- D_2021.10.20-04_Don_ASAPPL_Carcès
- D_2021.10.20-05_Créances_irrécouvrables_-_Admission_non-valeur_n_1
- D_2021.10.20-06_Décision_Modificative_N_2_-_Révision_de_Crédits
- D_2021.10.20-07_Décision_Modificative_N_3_-_Virement_de_Crédits
Délibérations du Conseil municipal du 17 novembre 2021
- D_2021.11.17-01_Subventions_aux_Associations_2021-2
- D_2021.11.17-02_Convention_Occupation_domaine_Public_-_PHOENIX
- D_2021.11.17-02_Signature_Convention_Occupation_domaine_Public_-_PHOENIX
- D_2021.11.17-03_Création_Emploi_d_accroissement_temporaire_d_activité
- D_2021.11.17-04_Recrutement_Contrat_PEC
- D_2021.11.17-05_Convention_mise_à_disposition_MSAP_AQPS
- D_2021.11.17-05_Signature_convention_mise_à_disposition_MSAP
- D_2021.11.17-06_Décision_Modificative_N_06
- D_2021.11.17-07_Révisions_Loyers_Camping
Délibérations du Conseil municipal du 16 décembre 2021
- D_2021.12.16-01_Tarification_conférences_Service_animations
- D_2021.12.16-02_Convention_SAUR_facturation_service_assainissement
- D_2021.12.16-02_Signature_convention_SAUR_facturation_service_assainissement
- D_2021.12.16-03_Engagement_assistance_à_maitrise_d_ouvrage_diagnostic_assainissement
- D_2021.12.16-04_Modalités_d_application_des_délégations_consenties_au_Maire
- D_2021.12.16-05_Vente_Local_2_rue_d_Auriac
- D_2021.12.16-06_Motion_en_faveur_du_maintien_des_urgences_de_l_hôpital_de_Moissac
- D_2021.12.16-07_Autorisation_Investissement_N_1_Commune
- D_2021.12.16-08_Autorisation_Investissement_N_1_Assainissement
- D_2021.12.16-09_Décision_Modificative_N_05
2020
Délibérations du Conseil municipal du 21 janvier 2020
- D2020.01.21-01 DM 4-2019 Commune
- D2020.01.21-02 Modification répartition du prix vente Chemin Pech d’Arguel
- D2020.01.21-03 Convention Servitude SDE/Travaux aux Carmes
Délibérations du Conseil municipal du 26 février 2020
- D2020.02.26-01 Location appartement PT1 Ecole Maternelle KREBS
- D2020.02.26-02 Location appartement N 5 Immeuble TAURAN_VANDERBROUCKE
- D2020.02.26-03 Convention prêt de salles ACAL-CARNAVAL-JEMA
- D2020.02.26-04_Adhésion_Pôle_Informatique_CDG
Délibérations du Conseil municipal du 5 mars 2020
- D2020.03.05-01 Compte administratif 2019 commune
- D2020.03.05-02 Compte de gestion 2019 commune
- D2020.03.05-03 Compte administratif 2019 assainissement
- D2020.03.05-04 Compte de gestion 2019 assainissement
- D2020.03.05-05 Enquête publique Barguelone
- D2020.03.05-06 Droit de place hors marché
- D2020.03.05-07 Convention offre sante AXA France
- D2020.03.05-08 Convention prêt de salle cabane de la chasse
Délibérations du Conseil municipal du 23 mai 2020
- D2020.05.23-Procès-Verbal Élection du Maire et des Adjoints
- D2020.05.23-Proclamation Maire et Adjoints
- D2020.05.23-Tableau du Conseil Municipal
- D2020.05.23-01 Vote à Huis Clos
- D2020.05.23-02 Élection du Maire
- D2020.05.23-03 Détermination du nombre d’adjoint
- D2020.05.23-04 Élection des Adjoints au Maire
- D 2020.05.23-05 Garantie d’Emprunt_EHPAD
Délibérations du Conseil municipal du 12 juin
- D2020.06.12-Tableau du conseil N 2
- D2020.06.12-01 Huis Clos
- D2020.06.12-02 Prime COVID
- D2020.06.12-03 Indemnités du Maire
- D2020.06.12-04 Indemnités des Adjoints
- D2020.06.12-05 Indemnités des Conseillers Municipaux
- D2020.06.12-06 Remboursement Frais Conseillers Municipaux
- D2020.06.12-07 Délégations consenties au Maire
- D2020.06.12-08 Autorisation recrutement non titulaire
- D2020.06.12-09 Formation des élus
- D2020.06.12-10 Désignation délégués au Syndicat départemental d’énergie SDE
- D2020.06.12-11 Désignation délégués au Syndicat des Eaux
- D2020.06.12-12 Désignation délégués au CA de l’EHPAD
- D2020.06.12-13 Désignation délégués au CA du Collège
- D2020.06.12-14 Désignation délégués à l’Association des Plus Beaux Villages de France BPVF
- D2020.06.12-15 Désignation délégué à l’Association Saint Jacques ACIR
- D2020.06.12-16 Désignation du Correspondant Défense
- D2020.06.12-17 Désignation du correspondant sécurité routière
- D2020.06.12-18 Désignation du correspondant CNAS
- D2020.06.12-_19 Désignation des délégués au CCAS
Délibérations du Conseil municipal du 26 juin 2020
- D2020.06.26-01 Huis clos
- D2020.06.26-02 Vote des taxes directes locales pour 2020
- D2020.06.26-03 Commission Communale des impôts directs CCID
- D2020.06.26-04 Commission d’Appel d’offre
- D2020.06.26-05 Demande Subvention Maison France Services
Délibérations du Conseil municipal du 24 juillet 2020
- D2020.07.24-01 Affectation du résultat Assainissement
- D2020.07.24-02 Budget 2020 Assainisement
- D2020.07.24-03 Affectation du résultat COMMUNE
- D2020.07.24-04 Budget 2020 Commune
- D2020.07.24-05 Signature nouvelle convention SATESE
- D2020.07.24-06 Approbation de la participation financière SATESE
- D2020.07.24-07 Augmentation des loyers
- D2020.07.24-08 Tarification occupation du domaine public
- D2020.07.24-09 Demande de subvention création service animation
Délibérations du Conseil municipal du 18 septembre 2020
- D2020.09.18-01 Subventions aux associations
- D2020.09.18-02 Signature convention livres-Amis de Lauzerte
- D2020.09.18-03 Gratuité partielle locataires professionnels COVID 19
- D2020.09.18-04 Aliénation d’une partie du chemin rural de Marfaba
- D2020.09.18-05 Vente du véhicule Renault Master
- D2020.09.18-06 Saur-Compte d’exploitation 2019-Budget assainissement
- D2020.09.18-07 Délibération_portant_création_d_emplois_permanents
- D2020.09.18-08 Délibération portant création d’emplois non permanents
Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2020
- D2020.09.29-01 Projet ancien EHPAD 01
- D2020.09.29-02 Demande Subvention Etat Ancien EHPAD
- D 2020.09.29-03 Demande Subvention Etat acquisition Mécanique Agricole Tauran
- D_2020.09.29-04 Demande Subventions Arrêt de bus collège
- D_2020.09.29-05 Demande Subventions RADARS Pédagogiques
Délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2020
- D2020.11.18-01 Création Emploi Temporaire Administratif 01
- D2020.11.18-02 Création 2 Emplois Temporaires Technique 01
- D2020.11.18-03 Désignation délégués Sites et Citès remarquables
- D2020.11.18-04 Convention Météo France- Randome
- D2020.11.18-05 Convention SDE82 Certificat d’Economie_d’Energie
- D2020.11.18-06 Redevance Assainissement
- D2020.11.18-07 Création Budget Annexe Animations-Communications
- D2020.11.18-08 Convention les Amis de Lauzerte N 2 – Livres BRASSIER
- D2020.11.18-09 Créances Irrécouvrable Admission en Non-Valeur N_1
- D 2020.11.18-10 Créances Irrécouvrable Admission en Non-Valeur N 2
- D2020.11.18-11 Désicion Modificative N 1
- D2020.11.18-12 Décision Modificative N 2
- D2020.11.18-13 Décision Modificative N 3
Délibérations du Conseil municipal du 9 décembre 2020
- D2020.12.09-01 Paiement Dépenses Investissement N 1 Commune
- D 2020.12.09-02 Paiement Dépenses Investissement N 1 Assainissement
- D2020.12.09-03 Décision Modificative N 04
- D 2020.12.09-04 Subvention aux Associations N 02
- D 2020.12.09-05 Emprunt amortissement différé
- D2020.12.09-06 Révision du prix de la cantine scolaire
- D2020.12.09-07 Gratuité partielle des loyers pro-COVID 19
- D_2020.12.09-08 Convention d’adhésion au pôle informatique CDG82
- D_2020.12.09-09 Enquête vente de chemin Saint-Sernin
- D2020.12.09-10 Demande de Labellisation Territoire Bio Engagé
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